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L’activité de propuls formation concerne la formation professionnelle continue avec la particularité d’exercer dans le cadre des plans de formation prévus par des entreprises clientes à destination de leurs salariés. Ainsi, l’ensemble du programme de formation se déroule au sein des entreprises, employeurs des stagiaires de la formation.

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article 1 :             
Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par propuls formation.

 

article 2 :             
Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

 

article 3 :             
Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

 

article 4 :             
Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

article 5 :             
Consigne d'incendie

L’organisme de formation opérant au sein des entreprises,  les consignes de sécurité face aux incendies applicables aux stagiaires sont celles du règlement intérieur de l’entreprise.

 

article 6 :             
Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme ou son représentant ainsi qu’à son employeur.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve en formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par l’employeur du stagiaire auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

article 7 :             
Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de se présenter en état d'ivresse lors d’une formation prestée par l’organisme de formation ainsi que d'introduire des boissons alcoolisées pendant la formation.

 

article 8 :             
Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes mis à disposition par l’entreprise accueillant la formation des stagiaires.

 

article 9 :             
Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles dédiées à la formation des stagiaires.

 

article 10 :          
Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par l’employeur des stagiaires de la formation ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:

·    En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l'organisme et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par l’employeur du stagiaire ou le responsable de l'organisme de formation.

·    Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

·    En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

 

article 11 :          
Accès à l'organisme

Dans le cadre de la réalisation du programme de formation, les stagiaires n’ont pas à accéder aux locaux de l’organisme défini uniquement comme siège administratif de ce dernier.

 

article 12 :          
Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans le groupe.

 

article 13 :          
Publicité, propagande 

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans le cadre des formations données par l’organisme.

 

article 14 :          
Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans l’enceinte dédiée à la formation. (salle de cours, parcs de stationnement, vestiaires ...).

 

article 15 :          
Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

·     Soit en un avertissement

·     Soit en un rappel à l'ordre

·     Soit en une mesure d'exclusion définitive 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise:

·      L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;

·      L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

 

article 16 :          
Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi :

·    Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. 

·    Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. 

·    Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.

·    La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. 

·    La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

 

article 17 :          
Représentation des stagiaires

Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

• Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. 

• Le délégué des stagiaires est élu pour la durée du stage. Ses fonctions prennent fin lorsqu'il cesse, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire a cessé ses fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

 

article 18 :          
Rôle du délégué des stagiaires

Le délégué fait toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages. Il présente toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au contenu de la formation, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. 

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article 19 :          
Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01 Avril 2019